La publication de l’arrêté ministériel du 5 décembre 2016 passe en risque élevé vis-à-vis de l’influenza aviaire tout le territoire métropolitain. Cela implique l'application des mesures suivantes :

Obligation de confinement ou de pose de filets

Cette obligation permet d'empêcher tout contact avec les oiseaux sauvages pour tous les élevages commerciaux de volailles et toutes les basses-cours. Des dérogations sont possibles pour les élevages commerciaux, sous réserve qu’elles soient motivées par :

  • Une nécessité au regard du bien-être animal,
  • Une perte de label ou d’appellation : une dérogation temporaire et générale est en cours de discussion avec l’INAO sur ce dernier point. Elle pourrait être prise d’ici la fin de la semaine.
  • Pour les basse-cours, il n’y a pas de dérogation possible au confinement ou à la pose de filets.

Restrictions pour la chasse

Le principe est le suivant :

  • le lâcher de gibier à plume est interdit sur tout le territoire national.
  • Les lâchers de colverts sont donc interdits sur tout le territoire national.
  • les lâchers de galliformes (notamment faisans et perdrix) peuvent être autorisés sous certaines conditions, tout comme l'utilisation des appelants.
  • Conditions pour que les oiseaux puissent sortir de l’exploitation : une visite de biosécurité par un vétérinaire doit avoir lieu, une attestation du bon état clinique des animaux doit être délivrée et l’élevage ne doit pas détenir de colverts
  • Conditions pour réduire le risque de contamination : il faut que le lâcher de galliformes soit réalisé dans une zone dans laquelle la pression de chasse est important au moment du lâcher et que le lâcher soit effectué à distance suffisante des zones de concentration de gibiers d’eau (plans d’eau, etc).