Logo de la police municipale La Police Municipale intervient sur le territoire de la commune. Leur chef hiérarchique est le Maire en matière de Police Administrative et le Procureur de la République sous couvert du Maire en matière de Police Judiciaire.

En tant qu'agent territorial, sous l'autorité du Maire qui l'emploi, elle a pour mission principale, de veiller au respect de l'application des arrêtés que le Maire prend en matière de Police Administrative alors que la Police Nationale a quant à elle pour mission prioritaire : la protection des personnes et des biens et la lutte contre la délinquance.

Contact

La Police Municipale vous reçoit sans rendez-vous du mardi au vendredi de 14 à 15h.

Police municipale
Mairie de Meurchin 7 Place Jean Jaurès 62 410 Meurchin
03.21.74.56.20
03.21.74.20.78
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Les Missions

LA POLICE MUNICIPALE VEILLE :

  • au maintien du bon ordre : dans les endroits où il se fait habituellement des grands rassemblements de personnes, tels que les foires, marchés, cérémonies publiques, spectacles, cafés, églises, etc.
  • de veiller et de réprimer les atteintes à la tranquillité publique : tout bruit, y compris les bruits de voisinage, musique, aboiements de chiens, etc.
  • de veiller à la sécurité publique : sureté et commodité de passage dans les rues, quai, place et voies ouvertes au public
  • de prescrire la réparation ou la démolition des édifices menaçants, ruines ou toute mesure de sureté pour faire face à un danger grave ou imminent
  • de veiller et de réprimer les atteintes à la salubrité publique : tout ce qui touche à la sauvegarde de la santé et de l'hygiène publique
  • au respect du règlement sanitaire du département : hygiène publique, terrains non entretenus
  • elle constate par procès verbaux les contraventions aux dispositions des codes dont elle a compétence.

ELLE ASSURE ÉGALEMENT :

  • l'interface entre les élus et les administrés
  • l'accueil du public au poste de police pendant les heures de permanences ou sur rendez-vous
  • elle enregistre et assure le suivi : des réclamations, des mains courantes, ..., des objets perdus et trouvés, des dossiers chiens dangereux, des demandes d'occupation de la voie publique (bennes, échafaudages terrasses, les commerçants ambulants etc...)

EN TANT QU'AGENT DE POLICE JUDICIAIRE ADJOINT, sa mission est de seconder dans l'exercice de sa fonction, les officiers de police judiciaire. De rendre compte à leurs chefs hiérarchiques (Maire et Procureur) de tout crime, délit ou contravention dont il a connaissance, de constater en se conformant aux ordres de leurs chefs, les infractions à la loi pénale et de recueillir tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions. Leurs procès verbaux sont transmis simultanément au Maire et au Procureur de la République par l'intermédiaire du Commissaire Divisionnaire, chef de la circonscription de Police.
La Police Municipale est donc en tant qu'agent de Police Judiciaire Adjoint, placée dans la chaîne pénale sous le contrôle du Parquet de Béthune.

Depuis 2003, une convention de coordination a été mise en place avec la Police Nationale : une réunion mensuelle permet de faire le point et d'échanger toutes informations utiles pour traiter au mieux les problèmes de délinquance dans la commune.
Cette table ronde réunit, le Maire, son Adjoint délégué à la sécurité, le chef de la Police Municipale et le Commandant, responsable de la division de sécurité et de proximité de Lens.


Voisins, soyez vigilants

Logo Voisins vigilants Depuis septembre 2013, le Ministère de l’Intérieur a lancé un plan national de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée. Dans sa continuité et pour toujours améliorer la sécurité de nos administrés, la municipalité met à votre disposition une adresse de messagerie afin de créer un lien entre vous et la Police Municipale.

Cette boîte sert uniquement à transmettre un signalement utile comme par exemple, l’immatriculation d’un fourgon qui passe dans le quartier au milieu de la nuit ou le signalement d’un individu suspect… Toutes ces informations seront traitées et s’avéreront certainement très utiles aux services d’enquête du Commissariat Central de LENS.

Il s’agit essentiellement d’avoir un œil attentif et de remonter toute information qui pourrait être utile. Vous veillez, mais ne surveillez pas !

Bien sûr, cet outil n’exonère pas l’appel du 17 en cas d’urgence, face à un événement suspect (véhicule douteux, départ de feu, fenêtre ou porte d'une habitation voisine ouverte en l'absence des occupants, ne pas avoir aperçu depuis longtemps une personne seule ou vulnérable, perception de cris ou de bruits anormaux...).

Toutefois, cette boite de messagerie ne devra pas servir pour les plaintes diverses ou tout autre demande d’intervention d’urgence. Vous pouvez contacter la Police Municipale aux horaires habituels de permanence (du mardi au vendredi de 14 h 00 à 15 h 00).

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Operation tranquillite vacances

Vacances ou absences prolongées... signalez votre départ à la police ou à la gendarmerie.

Pour que votre domicile ou votre commerce fasse l'objet d'une attention particulière, avant de partir signalez votre départ à la police ou à la gendarmerie.

Une démarche simple et gratuite : déposez le formulaire complété, prévu à cet effet (disponible sur place ou téléchargeable sur www.pas-de-calais.gouv.fr) à la police ou à la gendarmerie de votre lieu d'habitation.

Pendant votre absence, policiers et gendarmes réaliseront des passages de jour comme de nuit, en semaine ou au cours du week-end, afin de dissuader d'éventuels auteurs de cambriolages. "


Vous pouvez remplir ce formulaire informatiquement avant impression.

Vous devez transmettre un exemplaire directement au commissariat de Lens et le second au poste de Police Municipale si vous le souhaitez.


Les formulaires en ligne

Pour l'identification de mini-motos et de mini-quads, vous pouvez télécharger le formulaire de déclaration sur internet www.mon.service-public.fr et obtenir de plus amples renseignements sur le site www.interieur.gouv.fr.


Les objets trouvés/perdus

Se munir d'une pièce d'identité, d'une facture ou tout autre élément permettant d'identifier l'objet (description exacte de l'objet).


Les infos pratiques

  • Ramonage des Cheminées
    Le ramonage par action mécanique directe de la paroi intérieure du conduit est OBLIGATOIRE. Les produits chimiques actuellement proposés ne pourront être utilisés en l'état actuel de la réglementation qu'en complément éventuel.
  • Rejets d'huiles
    RAPPEL : Il est formellement interdit de faire des vidanges de voitures sur les trottoirs en laissant partir les huiles et autres produits toxiques dans les caniveaux. (risques graves de pollution, etc...)
    Les huiles de vidanges sont à mettre dans des bidons et à déposer aux bornes prévues pour leur enlèvement. En cas de non respect de la loi, le contrevenant est passible d'une lourde amende.
  • Chasse à la Briquette
    La chasse étant ouverte, l'accès du plan d'eau de la Briquette sera INTERDIT aux personnes LE 1ER DIMANCHE D'OCTOBRE AU MATIN JUSQU'AU 15 DU MOIS DE JANVIER DE L'ANNEE SUIVANTE.
    Nous insistons sur les dangers qu'encourraient les contrevenants. Les journées de chasse sont nécessaires afin d'éviter la prolifération des lapins qui s'attaquent aux récoltes à la périphérie du site.
  • Identification des mini-motos et mini-quads
    Cette obligation concerne les engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique et dont la vitesse ne peut excéder, par construction 25km/h.
    Ce numéro d'identification n'est pas un numéro d'immatriculation et n'autorise nullement à circuler sur la voix publique. Vous pouvez vous procurer le formulaire de déclaration sur internet : www.mon.service-public.fr et obtenir de plus amples renseignements sur le site : www.interieur.gouv.fr
  • Un conflit ? Pourquoi et comment porter plainte ?
    Vous pouvez porter plainte dès que vous avez été victime d'une infraction (acte ou comportement interdit par la loi). Pour porter plainte, il vous suffit de téléphoner ou de vous présenter au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie la plus proche (si possible) du lieu de l'infraction (Lens pour Meurchin). Vous pouvez également rédiger une simple lettre que vous adresserez au Procureur de la République (BP716 62407 Béthune CEDEX).

La reglementation locale

  • Stationnement des poids lourds
    L'enrobage et les fondations des trottoirs ne sont pas conçus pour supporter des charges de camions.
    Il y a risque de détérioration des réseaux (gaz, eau...) enfouis sous ces passages : nous vous rappelons que le stationnnement des poids lourds sur les troittoirs est strictement interdit.
  • Destruction des végétaux - échardonnage
    Article 1 : La destruction des chardons est rendue obligatoire sur l'ensemble des terrains clos ou non, des communes du Département du Pas-de-Calais. La Responsabilité incombe à l'exploitant ou l'usager du terrain en cause ou, à défaut, à son propriétaire ou usufruitier.
    Article 2 : La destruction des chardons sera effectuée en cours de printemps et de l'été, par voie chimique ou mécanique et devra être terminée avant floraison.
  • Feux interdits
    Il est rappelé aux Meurchinois qu'un arrêté préfectoral interdit, sous peine de poursuites, de brûler tous déchets (végétaux ou autres) à l'air libre. Il est conseillé d'utiliser les déchetteries et services de ramassage.
  • Baignade interdite
    Les Services Régionaux de la Navigation rappellent qu'il est formellement interdit de se baigner dans les canaux et rivières canalisées, les risques de noyade étant permanents.
    Les contrevenants sont passibles d'un procès verbal et d'une amende.
    Cette interdiction s'applique également au Marais Communal et au plan d'eau de la Briquette
  • Arrêté municipal n°08/136 du 11/06/2008 relatif à la lutte contre le bruit
    document à télécharger

La Maison du Droit et de la Justice

Lieu de justice de proximité, pour tous les habitants où interviennent de nombreux acteurs : magistrats, greffiers, avocats, éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, délégués du procureur, agents des services d'insertion et de probation ...
Ils répondent de manière adaptée à une petite délinquance quotidienne par des procédures souples et rapides : actions de prévention, d'insertion et de réinsertion, mesures alternatives aux poursuites pénales. Ils répondent aussi aux petits litiges civils (logement, consommation...) en proposant des solutions à l'amiable rapides et de qualité (conciliation, médiation).

C'est aussi un lieu d'accueil, d'écoute, d'orientation et d'information sur les droits et les obligations : on y offre des services et des compétences pour que chacun puisse obtenir des informations juridiques dont il a besoin (par exemple, consultations juridiques par des avocats, aide et soutien par des associations...). Un accueil spécifique est réservé aux victimes d'infraction.

La plus proche :
Pavillon Desmoulins, Grande Résidence 62300 LENS
03.91.83.01.10
Horaires : du Lundi au Vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00

Le Conciliateur de Justice

Conciliateur de Justice Les Conciliateurs de Justice, auxiliaires de Justice, interviennent dans la cadre de conflit entre deux ou plusieurs personnes physiques ou morales.
La Conciliation est un des modes alernatifs de règlement de conflits de la vie courante. Elle est entièrement gratuite.

Le Conciliateur de Justice est un auxiliaires de Justice bénévole, nommé par le Premier Président de la Cour d'Appel. Il a pour mission de favoriser le règlement amiable de tout différend qui lui est soumis, et de concrétiser, le plus souvent possible, par la rédaction d'un constat d'accord, acte de justice gratuit reconnu des magitrats.
Il intervient dans tous les domaines sauf dans le cadre des litiges avec l'administration, dans les affaires d'état civil et familiales, ainsi que dans les affaires relevant du droit au travail.

Afin d'être au plus proche de la population, les Conciliateurs de Justice tiennent des permanences dans la plupart des cantons.

Pour Meurchin :
Maison de quartier de Wingles
03.21.40.33.78
Permanences le 1er et 3ème jeudi matin de chaque mois (le 3ème étant sur rendez-vous)

Les chiens dangereux

  • Chiens errants
    RAPPEL : il est formellement interdit de laisser divaguer les chiens sur la voie publique en l'absence de leur maître. Dans le cas contraire : tout animal errant sera emmené à la fourrière. Une contravention sera alors établie et les frais d'enlèvement de la fourrière seront dus par le contrevenant.
  • Aux propriétaires des chiens de catégorie 1 ou 2
    • Démarches à effectuer lorsque l'on devient possesseur d'un chien de catégorie 1 ou 2 :
      • Les chiens de ces deux catégories doivent être déclarés en mairie du domicile
      • Vous devez être en mesure de présenter un permis de détention à toutes réquisitions des force de l'ordre
      • Les documents suivants sont nécessaires : le certificat de vaccination antirabique en cours de validité, le certificat d'identification du chien, une attestation d'assurance en cours de validité garantissant la responsabilité civile du propriétaire ou détenteur de l'animal
      • Pour les chiens de 1ère catégorie en plus des documents ci-dessous, le certificat de stérilisation ou de castration totale et définitive de l'animal
    • Ne peuvent détenir les chiens de ces deux catégories :
      • les mineurs ;
      • les majeurs sous tutelle ;
      • les personnes condamnées pour délit inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire ;
      • les personnes auxquelles la garde d'un animal a été retirée sur le fondement de l'article L 211-11 du Code Rural et de la pêche maritime.

Les numeros utiles

  • Commissariat de Lens
    03.21.13.50.00
  • Sous Préfecture de Lens
    03.21.13.47.00
  • Tribunal de Grande Instance de Béthune
    03.21.68.72.00
  • Tribunal d'Instance de Lens
    03.21.13.54.10
  • Conseil des Prud'hommes de Lens
    03.21.14.61.80
  • Maison des avocats
    03.21.56.25.57
  • UDAF (union des associations de familles)
    03.21.71.21.88
  • Bureau d'aide aux victimes du Commissariat central de Lens
    03.21.13.50.47 (82 ou 83)
  • Aide aux Victimes et Information Judiciaire du Pas de Calais (AVIJ 62)
    03.21.71.62.00
  • Fourrière pour animaux de la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin (chiens et chats errants, perdus ou trouvés)
    03.21.78.08.27
  • Refuge pour animaux (chiens et chats abondonnés ou candidats à l'adoption)
    03.21.42.18.88

SOS

15 Samu
17 Police
18 Pompiers
112 N° d’urgence européen
114 N° d’urgence pour les personnes sourdes ou malentendantes UNIQUEMENT par FAX ou SMS (plus d’infos sur www.urgence114.fr)
115 Urgence sociale, personne sans abris
119 Allô Enfance en danger (plus d’infos sur www.allo119.gouv.fr)
03 21 74 56 20 Police Municipale de Meurchin
0800 59 59 59 Centre Antipoison de Lille
0800 47 33 33 Urgence Sécurité Gaz
0810 333 754 Dépannage électricité
0801 555 500 SOS Violence (en milieu scolaire, racket, cyber agression…
39 19 Violences conjugales info (www.solidaritefemmes.org)
39 39 Allô service public ?
03 21 70 82 75 SOS Violences conjugales - Ecoute Brunehaut - Liévin
39 77 Maltraitance aux personnes âgées ou handicapées
32 24 Fil Santé Jeunes (pour les 12/25 ans, de 8h à 24h)
116 000 Enfants disparus
03 21 71 33 33 Médi'Ligne 62 (de 20h à 7h en semaine, du samedi 12h au lundi 7h le week-end, et de 8h à 7h le lendemain matin les jours fériés)
0 892 705 705 Serveur interbancaire d’opposition à carte bancaire
0 892 683 208 Centre national d'appels pour les chèques perdus ou volés
01 42 47 08 67 SOS Bébé (www.sosbebe.org)
03 21 71 01 71 SOS Amitié
01 42 96 26 26 SOS Suicide